« article 700 » et assimilés

Devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire, selon les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, « le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou à défaut la partie perdante à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut même, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation »

En matière pénale, ce sont les articles 475-1 et 375 du code de procédure pénale qui s’appliquent et prévoient le même dispositif.

Il s’agit donc de l’indemnité accordée par une juridiction afin de compenser une partie des frais, notamment des honoraires d’avocat, déboursés par le client afin de défendre ses intérêts dans le cadre d’une procédure.

La plupart du temps, le montant de cette indemnité n’est pas équivalent aux sommes effectivement versées par le client à titre d’honoraires.